Édition du jeudi 22 juillet 2010
Un nouvel outil financier pour faciliter le partenariat public privé
Le groupe de travail chargé de proposer la création dun nouvel outil pour faciliter le financement des partenariats public privé (PPP) a remis son rapport à Christine Lagarde, ministre de lÉconomie, de lIndustrie et de lEmploi et Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la Mise en uvre du plan de relance.
Le plan de relance, adopté en 2009, comportait plusieurs mesures destinées à encourager les PPP : simplification des possibilités de refinancement, garantie de lÉtat. Pour prolonger leffet de ces mesures et permettre à linvestissement privé de prendre le relais des investissements publics, un groupe de travail, composé de professionnels des secteurs de la banque et de la construction, a été chargé de faire de nouvelles propositions.
Dans un communiqué, les ministres indiquent que «partant du constat que les investisseurs institutionnels français et européens sont à la recherche de produits dinvestissement sécurisés et attractifs et afin de faciliter le financement des projets tout en réduisant les coûts, il est suggéré de donner accès aux ressources de lépargne longue gérée par les investisseurs institutionnels en général et par les assureurs en particulier».
Le groupe de travail a proposé «la création dun fonds qui aurait pour but de refinancer les contrats de PPP en émettant des obligations adossées aux contrats de PPP, donc à un risque équivalent à celui de lÉtat. Ce dispositif, optionnel, serait ouvert à tous les candidats participant aux appels doffres de PPP».
Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous :
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